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| General Conditions of Sales |
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Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société iò, inscrite au RCS Bastia sous le numéro 437 512 866 et sise à Bastia, Haute-Corse, Résidence "l'Aiglon", Bat. A, rue du Chanoine Colombani, ci après dénommée « iò » et, d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet des Chjami Aghjalesi www.chjami-aghjalesi.com, ci-après dénommé « l’utilisateur ».
Toute commande d’articles distribués par iò implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre iò et l’utilisateur, de la commande au service, en passant par le paiement et la livraison. Elle règle toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assure le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
iò se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Commande
La transmission des commandes et les livraisons pourront se faire tous les jours de la semaine sauf les jours de fermeture de iò (ex : samedi, dimanche et jours fériés).
Seules les marchandises présentées dans le catalogue électronique de la boutique pourront être commandées.
iò se réserve le droit de modifier l’assortiment et la disponibilité des produits présentés ainsi que les prix des articles sans aucun préavis.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En accord avec le client, un produit de substitution pourra être fourni en cas de rupture du produit demandé. Dans le cas contraire, si le client a déjà payé il sera immédiatement remboursé par chèque.
iò se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre problème.
Les informations données par l’acheteur lors de prise de commande engagent celui-ci; en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La boutique confirme l’acceptation de la commande au client à son adresse électronique.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client.
Toute commande anormale ne pourra être confirmée par iò.
Toute notification, échange écrit ou réclamation se fera à l’adresse postale :
iò – Résidence "l'Aiglon" Bat. A – rue du Chanoine Colombani – 20200 BASTIA,
ou par e-mail à l’adresse suivante :
chjami.aghjalesi@orange.fr,
dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
Article 3 : Prix – Modalités de paiement – Transfert des risques
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises frais d’expédition à part. Le montant de la TVA est celui applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits du catalogue.
Le règlement est exigible à la commande.
Toutes les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par chèque.
Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
La plateforme sécurisée (en mode VAD SSL : Secure Socket Layer) proposée dans le cadre de la boutique en ligne de iò est SOGENACTIF de la Société Générale. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement SOGENACTIF est conforme aux réglementations Cartes Bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.
Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
Article 4 : Validation
L'utilisation de la boutique donne à l'utilisateur la possibilité d'effectuer des achats électroniquement. Le clic de validation de commande constitue une signature électronique. Celle-ci a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
L'utilisateur reconnaît que ses demandes électroniques matérialisent son accord et sa volonté de payer pour ces achats. Son accord et volonté d'être lié contractuellement par ces demandes électroniques s'appliquent à tous les enregistrements relatifs aux transactions qu'il effectue sur ce site. Il reconnaît que les enregistrements électroniques conservés par iò constitueront des preuves valides relatives à l'existence des communications intervenues entre les parties, de son acceptation des Conditions Générales de Vente et de toute commande effectuée sur le site. Il renonce expressément à contester la validité ou l'opposabilité des présentes Conditions Générales de Vente et de toute commande effectuée sur le site au motif que celles-ci ont été acceptées par voie électronique.
Article 5 : Défaut de paiement – Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de iò jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. iò se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de iò, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Article 6 : Livraison – Transport
Les articles sont livrés dans un délai de 3 à 15 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque) en fonction de la disponibilité des articles.
Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre iò, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au-delà d’un délai d’un mois, sauf circonstances exceptionnelles, à compter de la date de la commande ou à la réception du règlement, iò procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les colis et courriers sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée dans la commande. iò n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison et peuvent être adressées à iò dans un délai de 48 heures.
Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.
Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. iò s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement et de réexpédition vers le client sont pris en charge par iò.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à iò sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. La réception des produits en bonne et due forme effectuée, iò renverra à ses frais le produit initialement commandé.
Article 7 : Circonstances exceptionnelles
iò ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.
Dans le cas de livraison dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la commande ou d’interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : fortes précipitations orageuses, grêle, chute de neige, inondations, manifestations, grèves… Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison prescrit.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande.
Le cachet de La Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Si le colis ou la marchandise est retourné selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge.
Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
Au-delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.
iò fournira le service avec diligence et dans le respect des règles de l'art. iò ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le service et, en particulier, ne garantit pas à l'utilisateur que :
- son utilisation de la boutique se fera sans interruption ni sans erreur. Ce dernier accepte que iò suspende périodiquement l'accès à la boutique pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au service pour des raisons techniques ou opérationnelles; dans la mesure du possible, iò l'en informera préalablement.
- la boutique sera à l'abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des évènements de force majeure et iò décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de son propre système, y compris des produits achetés auprès de iò qui sont stockés dans son système.
Certains contenus, produits et services disponibles via le site peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Par ailleurs, iò peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers. L'utilisateur reconnaît et accepte que iò n'encoure aucune responsabilité concernant l'examen ou l'évaluation du contenu ou l'exactitude de ces éléments ou sites Internet de tiers. iò ne garantit ni n'avalise les éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. Les liens aux autres sites Internet ne sont fournis qu'à des fins de commodité. L'utilisateur accepte de ne pas faire un usage d'éléments provenant de tiers qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre personne et reconnaît que iò ne sera en aucun cas responsable d'un tel usage.
iò met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l'information que l'utilisateur fournit en relation avec la boutique, mais ce dernier reconnaît et accepte de fournir ces informations à ses risques et iò décline toute responsabilité envers lui pour toute perte ou responsabilité concernant ces informations.
Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatique.
iò se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à iò. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Article 11 : Archivage – Preuve
iò archivera les documents commerciaux sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de iò seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.
Article 12 : Obligations des parties
iò, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
iò s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.
Le client s’engage à indiquer à iò une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de messagerie électronique) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ses informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
En tant qu'utilisateur de la boutique, l'internaute peut créer un compte. Il est entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de son compte. Il ne doit révéler à personne les informations relatives à son compte, ni utiliser le compte d'une autre personne. Il est entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur son compte ou transitant par celui-ci, et il accepte d'avertir immédiatement iò en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité de son compte. iò ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de son compte, si celle-ci n'est pas due à une négligence de la part de iò.
Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.
Article 13 : Utilisation des produits
L'utilisateur reconnaît et accepte que les produits ne lui sont concédés que sous forme de licence.
Il doit utiliser ces produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la loi.
Pour plus d'informations sur ses droits et les limites à ses droits d'utilisation des produits, il doit consulter : http://www.sacem.fr ou http://www.sesam.org.
Il n'est autorisé à exporter, graver (le cas échéant) ou copier des produits qu'à des fins personnelles et non commerciales.
Il ne peut pas utiliser les produits en tant que sonnerie de téléphone portable.
Les possibilités de graver ou d'exporter ne sont concédées qu'à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation (ou autre limitation ou autorisation implicite) aux droits d'auteur sur tous les contenus. L'utilisateur peut utiliser les CD sur lesquels il a gravé ses produits de la même manière qu'il peut utiliser un CD acheté en magasin, sous réserve des lois françaises sur le droit d'auteur.
Tous les droits d'auteur liés à la boutique sont la propriété de iò et/ou de ses concédants, dont l'intégralité des droits sont réservés.
Toute utilisation de toute partie de la boutique, exceptée l'utilisation de la boutique telle qu'autorisée par les présentes, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Elle peut exposer à des condamnations civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d'auteur.
Article 14 : Sécurité
Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau est passible de poursuites civiles ou pénales.
Article 15 : Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 16 : Durée
iò se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d'imposer des règles, politiques, clauses ou conditions nouvelles ou supplémentaires concernant l'utilisation de la boutique.
Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bastia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 18 : Autres dispositions
iò n'est pas responsable des erreurs typographiques.
L'application aux présentes Conditions Générales de Vente des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. |
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